Rentrer de voyage et trouver la porte forcée gâche d’un coup les souvenirs. Lorsque le logement est loué, une question s’ajoute vite à la colère : qui doit réparer la porte et la serrure, le locataire ou le propriétaire ? La loi apporte une réponse assez claire, à condition d’avoir pris quelques précautions avant le départ et d’avoir les bons réflexes au retour.
Avant de partir : vérifier son assurance
Le locataire est tenu de s’assurer contre les risques dont il répond en tant que locataire, et d’en justifier à la remise des clés puis chaque année à la demande du propriétaire. Avant de longues vacances, il est utile de relire son contrat : garanties vol et vandalisme, exigences sur les serrures ou les volets, clauses particulières en cas d’absence prolongée. Ces conditions varient d’un assureur à l’autre et conditionnent l’indemnisation.
Quelques gestes simples limitent aussi le risque : fermer à clé et verrouiller les accès, demander à un voisin de relever le courrier, éviter d’annoncer son départ sur les réseaux sociaux.
Au retour : les bons réflexes
En cas d’effraction, il vaut mieux ne rien toucher, appeler la police ou la gendarmerie, puis déposer plainte. Des photos de la porte, de la serrure et des pièces visitées serviront de preuve. Le sinistre doit être déclaré à l’assureur dans le délai prévu au contrat, qui ne peut pas être inférieur à deux jours ouvrés en cas de vol. Le propriétaire doit être prévenu rapidement, surtout si la porte ne ferme plus : la sécurité du logement est en jeu. Si des clés ont disparu, faire changer le cylindre, en accord avec le propriétaire, évite qu’un double ne circule entre de mauvaises mains.
Qui répond des dégâts de l’effraction ?
La loi du 6 juillet 1989 rend le locataire responsable des dégradations survenues dans le logement pendant la location, sauf s’il prouve qu’elles sont dues à un cas de force majeure, à la faute du bailleur ou au fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. Un cambrioleur est précisément ce tiers. Le locataire victime d’une effraction n’a donc pas, en principe, à supporter envers son propriétaire les dégâts causés par le voleur.
Le propriétaire, de son côté, doit entretenir le logement et y faire les réparations, autres que locatives, nécessaires à son maintien en état. Une porte forcée ou une serrure arrachée dépassent les menues réparations : la liste des réparations locatives cite, pour les serrures, le graissage, le remplacement de petites pièces et celui des clés égarées ou détériorées. En pratique, les assureurs de l’un et de l’autre interviennent selon les garanties souscrites.
Les biens personnels volés relèvent, eux, de l’assurance du locataire. La responsabilité du propriétaire ne pourrait être discutée que s’il avait commis une faute, par exemple en laissant sans réparation une serrure défaillante qui lui avait été signalée.
La situation change si le locataire a laissé entrer la personne responsable, par exemple un invité ou une personne à qui il a confié ses clés : il répond alors des dégradations. Le cas d’une porte d’entrée dégradée dans un logement loué est détaillé, du point de vue du propriétaire, dans un guide dédié.
Côté propriétaire : réagir vite
Le propriétaire qui apprend une effraction a intérêt à faire sécuriser rapidement la porte, à conserver les factures et à échanger par écrit avec son locataire et les assureurs. Un logement qui ne ferme plus expose à de nouveaux vols et à des litiges plus lourds. Les obligations du bailleur pendant la location font l’objet de nombreux guides pratiques sur monavocatbailleur.fr.
La liste à garder dans son téléphone
- numéro de contrat et coordonnées de l’assureur habitation ;
- coordonnées du propriétaire ou de l’agence ;
- photos récentes du logement et des objets de valeur ;
- factures des achats importants ;
- adresse du commissariat ou de la gendarmerie du quartier.
Préparer ces informations avant le départ permet, en cas de mauvaise surprise, de transformer une soirée de stress en quelques démarches bien ordonnées.
